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Cours Samaritains Permis

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Conditions générales
  1. Inscriptions : L'inscription à l'un de nos cours se fait via ce site web: Toute inscription est considérée comme définitive et constitue une obligation contractuelle et fait office de reconnaissance de dette au sens de l'article 82 de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) du 11.04.1889 (état le 1er janvier 2008). La date et l'heure d'inscription enregistrée automatiquement pour chaque inscription par notre système informatique font foi. L'adresse IP est également enregistrée par notre système. En cas d'erreur ou d'infomation erronnée lors de votre inscription, nous vous invitons à nous contacter sous 24h.
  2. Désinscription : Toute demande de désinscription doit être adressée par e-mail (infos@easyrescue.ch) au minimum 7 jours ouvrables avant le début du cours, ceci afin de pouvoir attribuer la place libérée. Une autre date peut alors être choisie sans frais. Passé ce délai (soit moins de 7 jours avant le début du cours), l'inscription étant définitive, le cours est dû dans sa totalité.
  3. Présence : La présence à l’intégralité du cours est obligatoire pour obtenir l'attestation (cetificat) de participation. La présence à la première période de cours est obligatoire pour pouvoir asisster au reste du cours.
  4. Absence : Si le participant est absent pour une raison jugée valable par le secrétariat d'Easy Rescue (certificat maladie ou accident, décès d’un membre de la famille proche), il pourra rattraper sans frais dans un délai de 3 mois le cours ou la(les) partie(s) du cours manquée(s) (sous réserve d'acceptation du secrétariat d'Easy Rescue).
    Si le participant rate la toute première période du cours sans raison jugée valable par le secrétariat d'Easy Rescue et sans s'être correctement désinscrit au préalable, le cours complet est facturé.
    Le participant qui manque une période de cours (hormis la première) sans raison jugée valable par le secrétariat d'Easy Rescue peut rattraper cette période dans un délai de 3 mois au maximum. Il devra alors s'acquitter d'une taxe de 60.- CHF pour ce rattrapage (en plus du prix du cours). Passé ce délai, le cours et sa finance sont perdus et le cours sera facturé dans sa totalité.
    Le participant s’engagera donc à verser la somme de 110.— CHF (si absent au cours de Meyrin, Acacias ou Nyon, 130.— CHF (si absent au cours de Rolle, Renens, Lausanne) ou 100.— CHF (si absent au cours de Sion).
  5. Annulation du cours par Easy Rescue : Easy Rescue se réserve le droit d'annuler le cours si le nombre de participants est trop faible. Le participant sera alors averti au minimum 24h à l'avance. Une nouvelle date de cours sera alors proposée au participant ou un remboursement par virement bancaire, dans les 15 jours ouvrables suivant l’annulation et dans le seul et unique cas où le cours aurait été réglé par anticipation.
  6. Paiement : Le paiement de chaque cours s'effectue soit comptant au début du cours, soit par virement bancaire avant le début du cours (tout paiement par virement bancaire doit s'effectuer au minimum 2 jours avant le début du cours et ne sera considéré comme valide qu'une fois traité par le secrétariat. En cas de paiement par virement bancaire, le participant doit se munir d'une preuve qu'il fournira au formateur).
  7. Exclusion du cours : Easy Rescue se réserve le droit d'exclure du cours tout participant qui perturbe le bon déroulement du cours, en accord avec les dorectives du Département Fédéral de Justice et Police.
  8. Langue : Sauf exception, nos cours sont dispensés en français. Le participant doit être en mesure de comprendre les informations et directives données par le formateur. Dans le cas contraire, il pourra être accompagné sans frais d'un traducteur (qui ne recevra toutefois pas de certficat de participation). Les mêmes conditions s'appliquent pour les participant sourds ou muets.
  9. Tenue vestimentaire : Une tenue correcte est exigée. Elle doit être adaptée à la réalisation d'exercices pratiques au sol.
  10. Certificat : Le certificat fourni par Easy Rescue est nominatif et sera délivré à la fin du cours uniquement aux participants ayant suivi l'intégralité du cours (10h) et s'étant acquitté du paiement complet.
  11. Contact : Pour toute contestation, l'e-mail est la méthode de communication à adopter et la date et l'heure de l'émission de l'e-mail font foi.
  12. For judiciaire : Pour tout litige découlant des présentes conditions générales, les parties conviennent que toute procédure sera soumise à Genève ceci en dérogation de l'art. 59 de la constitution, le participant à un cours renonçant au for judiciaire de son domicile.
En cochant cette case, je certifie électroniquement être majeur ou avoir l'accord de mon représentant légal. J'assure avoir compris et j'accepte les présentes conditions générales.